Auto-construction d’une extension à ossature bois : déclaration préalable ou permis de construire ?
Les extensions à ossature bois ne sont pas exemptes de procédures administratives. Il est donc important de connaître la réglementation en vigueur avant d'envisager un projet d'extension. A-t-on besoin d’avoir un permis de construire ou une simple déclaration préalable suffira ?
Le plan local d'urbanisme (PLU) pour l’auto-construction d’une extension à ossature bois
Avant d'envisager la conception d'un projet d'extension à ossature bois, il est important de vérifier au préalable le plan local d'urbanisme à la mairie. Chaque municipalité a ses propres règles et il peut y avoir des règles spécifiques à respecter.
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Pour en savoir plus, il faut alors s’informer auprès de votre mairie. Dans tous les cas, vous aurez besoin soit d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de construction.
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Pour le permis de construire, vous devez faire une demande auprès de votre municipalité et recevoir une réponse de celle-ci dans un délai de deux mois. Une fois que le conseil aura reçu votre demande, un arrêté municipal sera émis et vous sera renvoyé par courrier recommandé.
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Par contre, si vous adressez une déclaration préalable à votre municipalité, vous devriez recevoir une réponse dans un délai d'un mois.
Le permis de construire pour l’auto-construction d’une extension à ossature bois
Si vous voulez agrandir votre maison, vous n'avez pas nécessairement besoin d'un permis de construire. De nombreuses extensions et modifications ne nécessitent pas de permis de construire.
Toutes les structures extérieures et intérieures qui ne modifient pas l'utilisation de la maison ne nécessitent pas de permis de construire et, dans la plupart des cas, doivent simplement être déclarées à l'avance aux autorités. Depuis 2012, par le décret 2011-1771 du 5 décembre 2011, la déclaration préalable de travaux est suffisante dans certains cas.
Extensions de maison : jusqu'à 40 mètres carrés, une déclaration préalable suffit
Les extensions en bois sont une solution de plus en plus populaire pour les maisons de toute construction, car elles sont faciles à construire, écologiques, rapides et très attrayantes, alors ne vous inquiétez pas. Pour qu'elle soit légale, vous devez être informé des démarches à effectuer pour agrandir votre maison en bois.
Depuis le 1er janvier 2012, les extensions de moins de 40 m² sont possibles sans permis de construire. Toutefois, une déclaration préalable des travaux de construction est requise. Pour que cette nouvelle disposition s'applique, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Par exemple, le terrain doit être situé dans une zone couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un autre document d'urbanisme.
Aussi, le projet doit être réalisé sur un bâtiment existant. La maison doit être située sur un terrain dans une zone urbaine.
En conclusion, les déclarations préalables ne s'appliquent qu'aux extensions de maison lorsque l'augmentation de l'emprise au sol ou de la surface de plancher de la construction est inférieure à 40 m² et que la commune est soumise à un PLU, la surface totale de construction de l'extension ne dépasse pas 170 m².